Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu secondaire | Contact

Retour à la page d'accueil

Aouras : société d'études et de recherches sur l'Aurès antique

Accueil > L'association : Statuts

Statuts

Statuts de l’association loi 1901, déclarée le 13 mai 2002 sous le n° 1810 à la Préfecture de Police de Paris (publication au J.O. du 15 juin 2002) p 2877.

«SOCIETE D’ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L’AURES ANTIQUE, AOURAS»

Article 1 : Dénomination, siège et durée.

Il est formé pour une durée illimitée par les personnes adhérant aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par ces statuts.
Dénomination : L’association est constituée sous le nom de :

Société d’études et de recherches sur l’Aurès antique, AOURAS.

Son siège social est fixé chez Mr. Pierre Morizot, 12 rue de Franqueville, 75016 Paris.

Article 2 : Objet.

L’association AOURAS se propose de regrouper en son sein les personnes ou organismes s’intéressant au passé de l’Aurès dans le but de :

1° Contribuer à la protection et à la mise en valeur des sites antiques des wilayas de Batna, Khenchela, Oum el Bouaghi, Biskra, Tebessa, qui constituent un élément essentiel du patrimoine de l’Algérie.

2° Sensibiliser le public et en particulier les jeunes à l’importance de ce patrimoine.

A cette fin elle entreprendra :

Toutes les opérations conduites sur le terrain devront respecter strictement la législation algérienne et être effectuées avec l’accord des autorités responsables dans le meilleur esprit de coopération et d’amitié.

A l’occasion de ces opérations, elle s’efforcera d’une part d’y associer des étudiants et chercheurs, d’autre part de recruter sur place la main d’œuvre nécessaire, de façon à participer ainsi au développement de la région. Si besoin est, elle s’emploiera à mettre à disposition des autorités algériennes le personnel spécialisé nécessaire à l’organisation de fouilles.

L’association s’assurera le concours d’un comité scientifique consultatif, dont les membres pourront être invités à participer à ses travaux.

Dès que le besoin s’en fera sentir, des sections pourront être créées dans un but à caractère pratique (organisation de colloques, de publications, de chantier de fouilles, visites des sites découverts) ou scientifique (épigraphie, archéologie, protohistoire, céramique, mosaïque, numismatique, etc.). L’association s’efforcera de susciter la contribution de correspondants locaux. elle espère ainsi parvenir par la suite à créer en Algérie des associations ayant des objectifs similaires, qui deviendront alors des partenaires à part entière. L’association est ouverte à toute forme de coopération avec les universités, organismes de recherche, les musées et les instances administratives du massif aurasien particulièrement intéressées par ses activités.

Haut de page

Article 3 : Composition

L’Association se compose de membres français et étrangers, majeurs, qui ont demandé à faire partie de l’association et dont la candidature a été retenue par le Conseil d’administration ou par le bureau, lorsque celui-ci en aura reçu délégation du Conseil d’administration.
Ces membres sont soit des personnes physiques soit des personnes morales. Par décision prise par le Conseil d’administration, la qualification de membre d’honneur peut-être proposée à des personnes rendant ou ayant rendu des services signalés à l’association.

Article 4 : Les membres de l’Association.

Pour être membre de l’association il faut en avoir fait la demande, avoir été reçu comme indiqué aux art. 1 et 3.
La qualité de membre se perd par démission adressée au président de l’association, constat de non paiement de la cotisation annuelle et par radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves.

Article 5 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association se composent de cotisations, de dons, de produits de collecte, et de droits d’entrée, de subventions de toute nature y compris les subventions de l’Etat, de la région, du département ou de la commune et de libéralités qui pourraient être faites par des bienfaiteurs ou provenir d’actions de mécénat en faveur de l’association.
Tout membre qui cesse de faire partie de l’Association ne peut réclamer aucune part des biens de celle-ci.

Article 6 : Organes de direction et d’administration

a) Le Conseil d’administration :

L’Association est administrée gratuitement par un Conseil de trois membres au moins et de quinze membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée générale.

Une fois écoulée une période de trois ans à partir de la date où la déclaration de l’association aura été publiée au journal officiel, le Conseil se renouvelle par tiers tous les ans, un tirage au sort déterminant les deux premiers tiers sortant. Les membres sortants sont toujours rééligibles. Pour assurer la représentativité des sections spécifiques, chacune pourra présenter  aux élections du Conseil d’administration un candidat. En cas de vacance, le Conseil pourvoit le cas échéant au remplacement de ses membres, la ratification ayant lieu à la plus prochaine assemblée générale. Le mandat d’un conseiller ainsi désigné expire à la date prévue pour le membre sorti. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire par convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dès lors qu’au moins un tiers des membres sont présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante.

b) le bureau :

Chaque année, à la séance qui suit le renouvellement des membres du Conseil, celui-ci nomme pour un an, un président, un (ou deux) vice-président(s), un secrétaire et un trésorier, constituant le Bureau et, éventuellement, deux suppléants pour ces dernières fonctions.

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau ou de l’Association après avis du Conseil. Le président et le trésorier ont obligatoirement délégation de signature pour le fonctionnement des comptes bancaires et postaux.

Haut de page

Article 7 : L’Assemblée générale.

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association présents ou représentés au moyen d’un pouvoir écrit. L’Assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier semestre. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement par le conseil d’Administration ou à la demande d’un tiers au moins des membres de l’Association. Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre individuelle ou par e-mail et indiquent sommairement l’objet de la réunion. Les délibérations de l’Assemblée générale ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve les comptes de l’exercice et délibère d’une manière générale sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé par élection à bulletin secret au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration. Dans tous les cas, l’Assemblée générale ordinaire délibère valablement dès lors que la majorité des  membres sont présents ou représentés. Les procès verbaux sont insérés dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de l’Assemblée générale. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont certifiés par le Président ou le secrétaire.

Article 8 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 9 : Modifications des statuts et dissolution.

La modification des statuts et la dissolution de l’Association ne peuvent être décidées que si elles sont proposées par une délibération du Conseil prise à la majorité des deux tiers des voix de ses membres en fonction et votées par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet et délibérant à la majorité des deux tiers des membres présents. Si le quorum des deux tiers n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée pour se tenir après expiration d’un délai de quinze jours au moins et de quarante cinq jours au plus. Elle se prononce alors valablement quel que soit le nombre de membres présents à la majorité simple.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire, délibérant comme il vient d’être indiqué, charge le Conseil d’administration de pourvoir à la liquidation. Le Conseil peut désigner à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l’Association. En cas de dissolution, les fonds seront affectés à une organisation ou association similaire.

Article 10 : Formalités

Pour faire toutes déclarations, publications, ou formalités prescrites par la Loi, tous les pouvoirs sont donnés au président ou à son délégué, porteur d’expéditions ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toutes délibérations du Conseil ou de l’Assemblée générale.

Haut de page

Membres | Lettre d'information | Contact | Informations légales | Crédits